Bilan du paquet fiscal de 2007 : quelles leçons en tirer ?

Complexe, illisible, fragmenté voire injuste et anti-redistributif, le système fiscal français est, depuis de nombreuses années, chargé de tous les maux. Or, dans un contexte de tension aiguë de nos finances publiques et de dégradation de notre compétitivité économique, la réforme de notre fiscalité entre dans le débat présidentiel de façon désordonnée.

De nombreuses pistes de réformes sont proposées - fusion IR-CSG ; TVA sociale, suppression ou modulation du quotient familial - sans que parvienne à se dessiner une cohérence d’ensemble, tant il est vrai que le système est devenu lourd à piloter.

Dernière tentative de réforme d’envergure de la fiscalité française, le "paquet fiscal" introduit par la loi TEPA du 21 août 2007 a été perçu comme un "cadeau" fait aux contribuables les plus aisés et est devenu un handicap politique alors que la France entre en récession.

La note publiée par l’Institut Montaigne opère un retour critique sur le "paquet fiscal". Quel a été le coût de ses différentes mesures ? A-t-il atteint ses objectifs ? Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Quelles leçons en tirer pour les pouvoirs publics et les futures réformes fiscales ?

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Aller plus loin :

Les auteurs
Eric Dussoubs et Antoine Imbert sont maîtres de conférence à Sciences Po.

Publication récente de l’Institut Montaigne sur la fiscalité :
"Quelle réforme fiscale pour la France ?", Document de travail de Christian Saint-Etienne, mars 2011