Au menu de Bruxelles : la TVA à 5,5 %

La Commission européenne propose ce lundi de modifier le système des taux réduits de TVA. La France y est largement favorable, puisqu’elle réclame depuis plusieurs années la possibilité de l’appliquer à la restauration.

Une marotte française Cette question de la TVA à 5,5 % pour la restauration (au lieu de 19,6 % comme c’est le cas aujourd’hui) nourrit les promesses électorales en France depuis... 2002. Jacques Chirac l’avait défendue avant que Nicolas Sarkozy, aujourd’hui aux commandes de l’Union, y adhère à son tour. Et s’il obtient gain de cause, on en attend les effets moins sur les tarifs pratiqués dans les menus qu’au niveau du travail non déclaré qui devrait – c’est ce qu’on espère en tout cas - diminuer.

Les ingrédients de la TVA réduite Petit état des lieux : actuellement, les pays membres sont tenus de fixer leur TVA à un minimum de 15 % et d’appliquer ensuite des taux réduits (entre 5 % et 15 %) à des biens et services limités et, bien sûr, définis. Depuis 20 ans, des dérogations ont été accordées à certains Etats membres et soyons clairs, c’est aujourd’hui un joli bazar. Ainsi, onze pays bénéficient de la dérogation pour la restauration et alors que pour les seize autres, ce n’est pas le cas. Deux ans à Bruxelles La proposition de loi entend donc simplifier à l’horizon 2010 ce système pour le moins complexe des taux réduits de l’Union européenne. Car c’est précisément fin 2010 qu’arrivent à expiration des dérogations permettant aux Etats d'appliquer des taux réduits sur certains services de "haute intensité de main d'œuvre", tels la rénovation de logement, les travaux d'entretien, la coiffure ou encore les services à la personne à domicile.

Les blocages de l’Union Si la volonté côté Français est clairement au rendez-vous, les choses ne sont pas faites. En effet, la Commission européenne doit encore mener des études sur le sujet, et elle ne livrera ses propositions qu’à l’automne. Surtout, la proposition nécessite encore un accord de tous les 27 pays membres de l'Union, accord qui reste d’autant plus incertain que quelques pays, Allemagne et Danemark en tête, sont réticents sur le principe même de taux réduits, craignant une multiplication des exceptions.

Simplifier pour fluidifier A l’Institut Montaigne nous prônons depuis longtemps la simplification de la législation européenne. Ainsi, si le principe des directives a permis de nombreuses avancées au sein de l’Union, c’est un outil juridique beaucoup trop compliqué à l’heure de l’Europe élargie. En effet, ces directives s’accompagnent souvent d’exemptions et de durées déterminées, complexifiant à l’excès le fonctionnement des institutions de l’UE. Sans compter que la directive implique des retards de transposition faramineux, rendant l’harmonisation impossible à force de cas particuliers décalés dans le temps. Nous proposons donc de la remplacer par une loi-cadre, votée à la majorité qualifiée. Cesser de multiplier ça et là les exceptions au risque de ne plus rien y comprendre, et de jeter le trouble et la confusion dans l’esprit des citoyens (et des consommateurs…) européens, voilà ce qui devrait constituait le plat de résistance des prochains rdv des dirigeants de l’Union !