Assurance-chômage : quatre propositions innovantes

Selon la Cour des comptes, le niveau de la dette de l'Unédic devrait atteindre 35 Md' en 2018.  Le déficit de cet organisme paritaire chargé de gérer l'assurance-chômage ne cesse de s'aggraver et devrait s'élever à 4,4 Md' pour 2015.
C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux viennent d'ouvrir les négociations sur l'assurance-chômage. La nouvelle convention qu'ils doivent établir remplacera celle de 2014. Comment assurer l'avenir financier du régime, favoriser l'emploi et préserver les droits des demandeurs d'emploi ? Telle est l'équation qu'ils doivent résoudre.
Dans son essai Pour en finir avec le chômage, publié par l'Institut Montaigne, Bertrand Martinot identifie quatre grands chantiers afin d'y parvenir.

1. Faire en sorte que le retour à l’emploi soit toujours payant

Le système d’indemnisation du chômage crée des situations dans lesquelles le retour à l’emploi n’est pas – ou très peu – rentable pour une personne au chômage. Le montant du revenu de remplacement et le cumul de plusieurs prestations sociales peuvent créer de véritables "trappes à chômage". Celles-ci sont dommageables à la fois pour l’assuré, qui n’est pas incité à retrouver un emploi, et pour le régime d’assurance chômage. Les partenaires sociaux et l’Etat devraient mettre à plat toutes les réglementations et aides sociales afin de limiter ce type de situation. A cette fin, les deux leviers suivants peuvent être mobilisés :
- libeller le revenu de remplacement en pourcentage du salaire net antérieur, afin de limiter les indemnités plus efficacement ;
- à terme, faire varier la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Celle-ci diminuerait en période de croissance afin de limiter les charges de l’Unédic et pourrait augmenter en période de récession ;

2. Élargir le financement de l’assurance chômage

Le système d’assurance chômage français est entièrement financé par les cotisations des employeurs et des salariés. Dans de nombreux pays, l’Etat participe à ce financement, ce qui permet de diminuer le taux des cotisations. Si l’on considère que le chômage est structurel et qu’il résulte de choix collectifs qui ne sont pas entièrement imputables aux employeurs et aux salariés, il n’est pas illogique de vouloir faire porter une partie du coût de l’assurance chômage sur des personnes qui ne subissent pas le risque de chômage. Les fonctionnaires et les retraités pourraient ainsi être mis à contribution.

3. Contrôler réellement la recherche d’emploi

À la rentrée 2014, quatre régions ont mis en place une expérimentation consistant à augmenter le contrôle des personnes indemnisées. Celle-ci a permis de constater qu’une part non négligeable des chômeurs – environ 15 %  – ne recherchait pas activement un emploi. Si le découragement de certains est compréhensible, cela ne doit pas occulter l’existence d’abus. Ainsi, un contrôle efficace qui allierait la possibilité de diminuer les indemnités dans certains cas et de remotiver les chercheurs d’emploi doit être envisagé.

Concernant la question d’une possible dégressivité des indemnités, cela reviendrait à appauvrir une grande majorité de chômeurs en période de chômage élevé. En revanche, une dégressivité conditionnelle peut être envisagée, fondée sur plusieurs critères :
- intensité de la recherche ;
- refus d’une formation ;
- état du marché du travail dans le métier recherché.

4. Moduler les cotisations des entreprises

Il s’agit de mettre en place un système de type "bonus-malus". Aujourd’hui, une entreprise qui ne licencie jamais s’acquitte du même taux de cotisation qu’une entreprise qui licencie énormément. Augmenter la contribution au régime de l’assurance-chômage des entreprises qui ont un important taux de renouvellement de leurs salariés pourrait inciter ces dernières à moins licencier. En outre, cela aurait un impact positif sur les finances du régime.

Pour aller plus loin :
Pour en finir avec le chômage, ouvrage de Bertrand Martinot,septembre 2015
Améliorer l’équité et l’efficacité de l’assurance chômage, note, décembre 2013