Approfondir les liens commerciaux de l’Union européenne avec ses voisins

Les relations de l’Union européenne avec les pays émergents voisins constituent un enjeu important pour aider à relancer la croissance économique de nos pays et assurer une meilleure intégration commerciale et industrielle dans la région.

L’étude "La politique commerciale de l’UE dans son voisinage. Vers des Accords de libre-échange approfondis et complets", publiée par Notre Europe formule des recommandations pour les Deep and Comprehensive Free Trade Agreements (DCFTA) que l’UE propose actuellement à l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie, la Jordanie, l’Egypte, la Tunisie et le Maroc. Ces accords s’inscrivent dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et des processus de démocratisation dans la région.

L’étude replace les DCFTA dans leur contexte en dressant un état des lieux des accords commerciaux actuellement en vigueur entre l'UE et ses voisins. Elle compare aussi les projets de DCFTA aux Accords de libre-échange bilatéraux (ALE) que l’UE a récemment signés avec les marchés émergents hors de son voisinage.

L’enjeu fondamental des négociations sur les DCFTA porte sur le degré d’intégration de l’"acquis communautaire" dans les législations nationales, notamment dans le domaine des normes techniques et sanitaires, que l’Union exige de ses voisins en échange de concessions commerciales. Alors que ces pays ne se voient pas offrir la perspective, même à terme, d’entrer dans le marché unique, les demandes de l’UE peuvent sembler disproportionnées et trop coûteuses pour des partenaires après tout bien plus pauvres que la moyenne des pays de l’UE. Ces accords posent également la question de la nécessaire promotion de l’investissement dans les économies ciblées. Enfin, les DCFTA devraient aussi être considérés comme un levier puissant pour relancer l’industrie tant dans l’UE que dans les pays partenaires.

Les propositions portent sur trois axes :

- la formulation d’un agenda ambitieux en termes de libéralisation mutuelle du commerce et de l’investissement ;
- le développement d’une alternative à l’obligation d’alignement des normes techniques et sanitaires aux normes européennes ainsi que l’aide aux entreprises exportatrices des pays ciblés afin de les rendre mieux à même de respecter ces normes et de proposer des produits de qualité et compétitifs dans l’UE ;
- la mise en place d’une union douanière permettant non seulement d’atteindre les objectifs d’une intégration économique régionale mais aussi de réduire les distorsions liées aux règles d’origine des produits qui caractérisent les ALE, comme par exemple des définitions trop restrictives de l’origine d’un produit ou des procédures d’accréditation coûteuses.

Aller plus loin :

- Lire et télécharger l’étude en anglais
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