Accès aux soins : propositions pour en finir avec la fracture territoriale - Nouveau rapport

L'Institut Montaigne appelle à la suppression du numerus clausus dans les études de médecine et à l'instauration de conventions entre les universités et les lycées situés dans les zones laissées pour compte.

Le système de soins français ne répond aujourd'hui plus aux exigences sociales, démographiques et technologiques de la population de notre pays. C'est l'une des principales conclusions de la conférence de citoyens conduite récemment par l'Institut Montaigne, HarrisInteractive et ResPublica (www.conferencedecitoyens.fr).

Plus généralement, si les Français considèrent leur système de santé comme l’un des meilleurs au monde, ils sont près de quatre sur dix à estimer que son efficacité s’est dégradée au cours des cinq dernières années et 83 % anticipent que l’accès aux soins va se détériorer prochainement. Ils n'ont pas tort puisqu'on sait que le temps médical disponible va baisser de 20% au cours des dix prochaines années, conséquence du vieillissement des médecins et de l'évolution de leurs modes de vie comme de leurs aspirations. Ces changements, couplés à une répartition territoriale déjà inégale, risquent fort d'aggraver les situations de déserts médicaux que connaissent de nombreuses zones rurales et urbaines.

Dans la continuité des propositions formulées dans le cadre de cette conférence de citoyens et pour relever ces défis, le nouveau rapport de l'Institut Montaigne, Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale, jette les bases concrètes d'une organisation décloisonnée entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé, territorialement régionalisée, construite autour des patients et adaptée aux évolutions sociologiques des médecins.

PROPOSITIONS :

UNE INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

1. Faire du DMP un outil au service de la coordination des soins et de l’information des patients comme des professionnels de santé en s'inspirant des systèmes mis en place à l'international.

2. Ouvrir l’accès aux données de santé (open data) pour améliorer la compréhension et la connaissance du système de santé, mesurer la qualité des établissements et des professionnels, restaurer une certaine forme de confiance dans le système de soin et améliorer la performance globale de ce système.

3. Evaluer la qualité des soins : l’accès à l’information sur cette qualité est un facteur central des inégalités d’accès aux soins :
- rendre obligatoire, pour chaque établissement et pour tout professionnel de santé, la déclaration publique annuelle de ses résultats sur la base de quelques indicateurs prioritaires définis par la HAS (Haute autorité de santé), comparés à ceux obtenus au niveau régional et national ;
- exploiter les données disponibles : par exemple, le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information) des établissements hospitaliers fournit de précieux indicateurs qualité. Les données en seront seraient mises en ligne sur des sites internet adéquats ;
- publier des statistiques sur le taux de recours à certains actes afin d’avoir des références opposables sur la pertinence des actes ;
- développer sur ce même modèle des applications mobiles qui permettraient de connaître, par exemple, les délais d’attente des services d’urgence des établissements hospitaliers les plus proches, ou encore les espaces où obtenir des soins de premier recours à proximité.

L’EXERCICE PROFESSIONNEL "CLASSIQUE" CONSTITUE UN FREIN A UNE COORDINATION DES SOINS RÉPONDANT A LA DEMANDE DE TRANSVERSALITÉ DES USAGERS

4. Encourager le regroupement des professionnels de santé et une meilleure répartition des tâches:
- créer un guichet unique des aides à l’installation et au regroupement des professionnels de santé associant les différents interlocuteurs ;
- proposer, au sein des études de médecine, des modules consacrés à la gestion et au montage de projets ;
- tirer les enseignements des expérimentations menées sur les nouveaux modes de rémunération pour généraliser les rémunérations mixtes entre paiement à l’acte, paiement forfaitaire et capitation;
- à partir de données sur les besoins de coopération entre les différents professionnels de santé et des expérimentations mises en place, faire évoluer les formations des professionnels de santé pour distinguer différents niveaux de compétences ;
- développer des protocoles sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour généraliser les transferts de tâches médicales entre les professions en délimitant les responsabilités de chaque professionnel.

DIVERSIFIER LE PROFIL DES MÉDECINS

5. Agir en amont pour diversifier les profils des médecins : mettre au point des procédés de recrutement ciblés pour les études médicales par le biais de conventions avec des lycées en zone rurale ou en zone urbaine sensible, afin de diversifier l’origine sociale et géographique des médecins et d’augmenter ainsi la probabilité de voir les jeunes professionnels s’installer dans ces zones.

6. Supprimer le numerus clausus dans les études de médecine : le besoin en médecins et professionnels de santé ne va faire qu’augmenter dans les années à venir et la profession médicale représente un véritable gisement d’emplois hautement qualifiés.

7. Faire connaître l’exercice libéral et la médecine générale aux étudiants en médecine : conditionner la validation du deuxième cycle des études médicales à la réalisation d’un stage en médecine générale afin de sensibiliser tous les étudiants à l’exercice de la médecine libérale.

POUR UNE APPROCHE DÉCENTRALISÉE DE L’ACCES A LA SANTE

8. Territorialiser l’accès aux soins :
- établir des budgets différenciés entre les régions par la mise en œuvre d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie, gérés par les agences régionales de santé en fonction des besoins de chaque territoire ;
- assurer la fongibilité des enveloppes hospitalières et de ville afin de favoriser les liens entre ville et hôpital.

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- Voir la vidéo de présentation du rapport par Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études de l'Institut Montaigne
- Lire l'article du Monde.fr du 26 mai 2013, "Accès aux soins : l'Institut Montaigne préconise de réformer les études de médecine"