30 ans après la loi Léotard, quel canal de développement pour l’audiovisuel français

Le 30 septembre 1986, le Parlement adoptait la « Loi Léotard », pilier du fonctionnement de l'audiovisuel français. Trente après, la loi demeure mais s'applique dans un contexte radicalement différent. Le Gouvernement vient d'annoncer une hausse historique de son budget pour la culture en 2017 (+5,5 %, pour un budget total de 10 milliards d'euros), dont une part importante est destinée au financement de l'audiovisuel. Le budget de l'audiovisuel français atteindra ainsi 3,9 milliards d'euros, en augmentation de 1,6 % par rapport à 2016. Néanmoins, de nombreux défis interrogent la viabilité de notre système.

Dispose-t-on du cadre législatif adapté aux ambitions de ce nouveau budget ? L'industrie audiovisuelle, chamboulée par la digitalisation et par l'internationalisation, évolue-t-elle dans un environnement adéquat ? Décryptage.

Les trois piliers de la loi Léotard

La loi du 30 septembre 1986 a instauré trois types de quotas, destinés à soutenir le financement et la diversité des programmes audiovisuels français : pour la contribution des chaînes de télévision à la production audiovisuelle ; pour la diffusion des œuvres originales françaises ; pour la production indépendante, enfin. Derrière ces trois outils, plusieurs objectifs : renforcer le financement des œuvres, développer davantage de programmes français inédits sur les chaînes, développer un tissu diversifié de sociétés de production indépendantes et, enfin, promouvoir la diffusion d’œuvres originales françaises et européennes.

Maintes fois modifiés, les grands principes de cette loi restent malgré tout encore en vigueur aujourd’hui, dans un écosystème qui s’est pourtant largement ouvert et internationalisé, et dont les usages ont été bouleversés par la révolution numérique et la multiplication des canaux de diffusion. Le fonctionnement par quotas a, très tôt dans cette histoire de trente ans, favorisé la concurrence et la défiance mutuelle entre les producteurs et les diffuseurs. Elle a également favorisé un contexte peu propice à l’innovation et à la recherche de financements alternatifs, les producteurs étant assurés de bénéficier du soutien des chaînes. Autant d’éléments qui ont longtemps bloqué le développement de notre production audiovisuelle et sa compétitivité à l’international.

Des progrès récents encourageants

Après des années de sous performance, la France a fait d’importants progrès en termes d’internationalisation : en 2015, elle a vendu 164,2 millions d’euros de programmes audiovisuels à travers le monde, soit une hausse de 7 % par rapport à 2014, selon les chiffres dévoilés par le CNC et TV France international en septembre 2016. Depuis deux ans maintenant, nos exportations de séries télévisées, de documentaires et de dessins animés décollent. Sans rivaliser avec nos concurrents américains ou scandinaves, le mouvement est encourageant. Il doit être consolidé et pérennisé. Cela nécessite un renforcement budgétaire mais également une réforme structurelle d’ensemble, pour donner à notre industrie audiovisuelle les moyens d’être encore plus compétitive à l’export.

La problématique budgétaire évolue de façon positive puisque France Télévisions, qui lance d’ailleurs trois nouveaux labels de production interne de fiction, bénéficie d’une dotation en hausse de 1,5 % (+37,9 millions d’euros, pour une dotation totale de 2,5 milliards d’euros). Autre point positif, une augmentation substantielle du budget du CNC, avec une hausse des aides sélectives à l’export dédiées aux programmes audiovisuels : de 1,7 million d’euros, elles seront doublées en 2017, à 3,4 millions.

Pour un audiovisuel français encore plus compétitif

Si les moyens budgétaires sont débloqués, reste désormais à en déterminer l’allocation optimale et à moderniser une réglementation aujourd’hui obsolète. L’Institut Montaigne propose pour cela de renforcer l’indépendance des producteurs à l’égard des diffuseurs en instaurant un critère de droit commun (moins de 50 % détenu par le diffuseur). Cette clarification permettra de réduire la fracture entre diffuseurs et producteurs et favorisera l’émergence de champions nationaux sur la scène internationale.

Pour une meilleure allocation des ressources, nous souhaitons aller plus loin encore, en créant un fonds stratégique consacré à l’internationalisation de nos programmes audiovisuels. Pour faire rayonner l’excellence culturelle de nos programmes et l’attractivité de la France à l’international, nous proposons ainsi la fusion de TV France international et d’Unifrance au sein d’une structure unique, qui assurera la promotion des œuvres françaises. Ces propositions font partie d’un plan d’ensemble présenté dans notre rapport Rallumer la télévision : 10 propositions pour faire rayonner l’audiovisuel français. C’est à ces conditions seulement que la France pourra figurer dans le trio de têtes des pays exportateurs de programmes audiovisuels.